Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments évolue à partir du 1^er janvier 2023.

Cette évolution réglementaire est dictée par le 4^ème Plan National Santé Environnement (PNSE4), publié en mai 2021 par les ministères chargés de la santé et de l’écologie.

Le nouveau dispositif oblige à :

- Évaluer annuellement les moyens d’aération en intégrant une mesure du dioxyde de carbone. Ces mesures doivent être réalisées au sein des pièces inspectées durant une durée minimale de 2 heures en occupation (quel que soit le type de bâtiment : ancien / neuf /rénové).

- Réaliser un autodiagnostic de la QAI tous les 4 ans, quel que soit le type de bâtiment : ancien / neuf / rénové.

- Réaliser des campagnes de mesures des polluants sous accréditation (benzène, formaldéhyde et dioxyde de carbone) uniquement aux étapes clés de la vie d’un bâtiment : livraison et/ou rénovation d’un bâtiment (en fonction du pourcentage de surface rénovée défini dans le guide technique à paraître). Elles ne devront plus être réalisées systématiquement tous les 7 ans.

- Élaborer un plan d'action pour améliorer la QAI au regard des résultats des investigations précédemment citées et l’actualiser régulièrement.

Le nouveau dispositif QAI entre en vigueur en 2023 pour les ERP déjà concernés, depuis 2012, par l’obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur : crèches, écoles, accueils de loisirs…

En revanche, les autres ERP n’y seront soumis qu’en 2025 pour permettre aux collectivités de mieux s’adapter et de s’organiser.

Il est cependant à noter que cette nouvelle réglementation est actuellement dépendante de certains guides techniques qui sont en cours de finalisation d'écriture (guides CEREMA et CSTB).

OXYGENAIR se tient à votre disposition pour la mise en place de cette nouvelle réglementation.