Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP
OXYGENAIR se propose de réaliser la campagne de MESURES des polluants afin de surveiller la qualité de l’air intérieur dans les différents établissements recevant du public (ERP) et d’effectuer l’évaluation des moyens d’aération dans ces établissements pour vérifier leur bon état de fonctionnement.
Les résultats obtenus lors de chaque campagne de MESURES des polluants dans l’air intérieur seront comparés notamment :
- à la valeur limite réglementaire : désigne la valeur au-delà de laquelle des investigations complémentaires doivent être menées par le propriétaire ou l’exploitant, et le préfet du lieu d’implantation de l’établissement informé.
- et à la valeur-guide pour l'air intérieur : désigne un niveau de concentration de polluants de l’air intérieur, déterminé pour un espace clos donné, à atteindre à long terme pour protéger la santé des personnes présentes.
La solution OXYGENAIR
• Campagne de MESURES des polluants
La campagne de MESURES concerne trois substances polluantes distinctes, qui sont les suivantes :
- le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émise notamment par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien, etc. ;
- le benzène, substance cancérigène issue de la combustion (gaz d’échappement notamment) ;
- et le dioxyde de carbone (CO2), représentatif du niveau de confinement, signe d’une accumulation de polluants dans les locaux.
La campagne de MESURES comprend :
- deux séries de prélèvements pour le formaldéhyde et le benzène, effectuées au cours de deux périodes espacées de cinq à sept mois, dont l’une se déroule pendant la période de chauffage de l’établissement, si elle existe ;
- d’une mesure en continu du dioxyde de carbone effectuée sur une seule période, pendant la période de chauffage de l’établissement, si elle existe.
Chaque série de MESURES est à effectuer concomitamment sur une durée de 4,5 jours, pendant une période d’ouverture de l’établissement et en conditions normales de fréquentation.
OXYGENAIR confie la partie analytique des échantillons issus des prélèvements (formaldéhyde et benzène) à des laboratoires d'analyses accrédités par le COFRAC dans le domaine de la qualité de l’air intérieur.
• Evaluation des moyens d’aération
L’évaluation des moyens d’aération est à réaliser au cours d’une des deux séries de mesures et permettra notamment pour chaque pièce examinée :
- d’établir un constat de la présence ou non d’ouvrants donnant sur l’extérieur ;
- de vérifier la facilité d’accès aux ouvrants donnant sur l’extérieur et de leur manœuvrabilité ;
- de réaliser un examen visuel des bouches ou grilles d’aération existantes.
Nouvelle réglementation QAI ERP 2023
Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments évolue à partir du 1er janvier 2023.
Cette évolution réglementaire est dictée par le 4ème Plan National Santé Environnement (PNSE4), publié en mai 2021 par les ministères chargés de la santé et de l’écologie.
Le nouveau dispositif oblige à :
- Évaluer annuellement les moyens d’aération en intégrant une mesure du dioxyde de carbone. Ces mesures doivent être réalisées au sein des pièces inspectées durant une durée minimale de 2 heures en occupation (quel que soit le type de bâtiment : ancien / neuf /rénové).
- Réaliser un autodiagnostic de la QAI tous les 4 ans, quel que soit le type de bâtiment : ancien / neuf / rénové.
- Réaliser des campagnes de mesures des polluants sous accréditation (benzène, formaldéhyde et dioxyde de carbone) uniquement aux étapes clés de la vie d’un bâtiment : livraison et/ou rénovation d’un bâtiment (en fonction du pourcentage de surface rénovée). Elles ne devront plus être réalisées systématiquement tous les 7 ans.
- Élaborer un plan d'action pour améliorer la QAI au regard des résultats des investigations précédemment citées et l’actualiser régulièrement.
Le nouveau dispositif QAI entre en vigueur en 2023 pour les ERP déjà concernés, depuis 2012, par l’obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur : crèches, écoles, accueils de loisirs…
En revanche, les autres ERP n’y seront soumis qu’en 2025 pour permettre aux collectivités de mieux s’adapter et de s’organiser.
OXYGENAIR se tient à votre disposition pour la mise en place de cette nouvelle réglementation.
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